Déclaration de protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, nous, l’Union Suisse des fiduciaires FIDUCIAIRE|SUISSE Section Zurich (ci-après FIDUCIAIRE|SUISSE), nous décrivons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel en tant qu’opérateur des portails d’emploi treuhandjobportal.ch et …jobmatching…. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent d’autres circonstances spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données à caractère personnel toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Organe responsable et contact

Si rien d’autre n’est indiqué dans le cas individuel, FIDUCIAIRE|SUISSE Section Zurich est responsable des traitements des données que nous décrivons ici. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur à :

FIDUCIAIRE |SUISSE Union Suisse des fiduciaires
Section Zurich
Olivier Buchs
Freischützgasse 3 | 8004 Zurich
Tel. 044 461 57 70
info@treuhandsuisse-zh.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons des données personnelles en particulier dans les catégories suivantes de traitement.

Données de clients pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations.
Données de chercheurs d'emploi pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations ou qui déposent un profil sur notre plate-forme.
Lors de la visite de notre site web
Lors de l'utilisation de notre newsletter
Lorsque nous communiquons ou qu'une visite a lieu.
Lors d'une autre relation contractuelle, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant.
Lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d'intérêts, prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres risques, garantir l'exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description de la catégorie de traitement concernée au chiffre 4.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons sont fonction de la relation que vous entretenez avec nous et du but dans lequel nous traitons ces données. Outre vos coordonnées, nous traitons également d'autres informations sur vous ou sur des personnes qui sont en relation avec vous. Selon les circonstances, il peut s’agir aussi de données particulièrement sensibles

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :

Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Informations sur les candidats (p. ex. intérêts pour le poste, formation et perfectionnement)
Informations sur les clients (par ex. date de naissance, nationalité, profession, titre, intitulé du poste)
Informations financières (par ex. données relatives aux coordonnées bancaires)
Données de site web (par ex. adresse IP, informations sur l'appareil, informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation de plugins, etc.)
Informations marketing (par ex. inscription à la newsletter)
Données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles d'accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d'appels téléphoniques)

Si cela est permis, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, presse, internet) ou en recevons de nos membres et de leurs et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (d’arbitrage) et d’autres tiers. En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données issues de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que, avec votre aide, nous puissions p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des informations sur la solvabilité, des données à votre sujet que des personnes de votre entourage (famille, conseiller, représentant juridique, etc.) nous donnent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des données portant sur le respect des prescriptions légales comme la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions d’exportation, des données de banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre organisation en vue de l’utilisation ou de la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des données issues des médias et d’internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, etc.), vos adresses et évent. vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données en lien avec l’utilisation du site internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données sur votre appareil et paramétrages, cookies, date et heure de la visite sur le site, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites internet référents, données de localisation).

4. Buts du traitement des données et base juridique

4.1. Fourniture de prestations de services

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons, dans le cadre de nos relations associatives avec nos membres, nos relations contractuelles avec des clients et partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées.
Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes:

Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact)
Informations personnelles (par ex. profession, titre, intitulé du poste, etc.)
Données relatives aux candidats (p. ex. intérêts pour le poste, formation et perfectionnement)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Exécution des tâches liées à l'affiliation conformément aux statuts et aux règlements avec le membre concerné ou en faveur du membre concerné
Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris initiation du contrat et éventuel
Exécution d'une obligation légale
Sauvegarde d'intérêts légitimes, (par ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts)
Consentement (par exemple, pour leur envoyer des informations marketing).

4.2. Utilisation de notre site internet

Notre site web comprend les domaines suivants :
https://treuhandjobportal.ch
https://treuhand-talente.ch
Pour utiliser notre site web, il n'est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur recueille une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Lors de l'utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n'a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site web et d'analyser son utilisation.
Il s’agit ici en particulier des informations suivantes :

Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Autres informations que vous nous transmettez via le site internet
Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site internet (p. ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clic sur les liens, etc.)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, pour analyser des données ou pour faire connaître nos prestations de services)
Consentement (p. ex. dans l’utilisation de cookies ou des newsletter).

Lorsque les personnes à la recherche d'un emploi créent un profil sur notre site web, elles peuvent saisir les informations suivantes :

p.ex. prénom et nom, adresse, niveau de langue et formation
conditions relatives à l'activité recherchée, p. ex. taux d'occupation, région, taille de l'entreprise

4.3. Utilisation de la newsletter

Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous recevez des informations pour les membres au moyen de la newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Tous les membres reçoivent des newsletters avec des informations pour les membres de la section ou de l’association centrale. Pour l'envoi de la newsletter, les données obligatoires sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription La base juridique pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter. En tant que membre, vous ne pouvez pas vous désabonner de la ou des newsletters des sections et de l'association centrale, car il s'agit du moyen de communication de l'association. La base juridique est constituée par les formulaires et conditions d'adhésion à l'association.

4.4. Communication directe et visites

Lorsque vous entrez en contact avec nous (p. ex. par téléphone, e-mail ou chat) ou si nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à ce contact. Nous traitons ces données personnelles également lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les laisser à la réception. Nous les conserverons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour l’organisation de conférences téléphoniques, de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires (« Online-Meetings »), nous utilisons le service « Zoom », « Microsoft Teams ».

Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :

Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Données secondaires sur la communication (p. ex. adresse IP, durée de la communication, date et heure de connexion/déconnexion,canal de communication)
Enregistrements de conversations, p. ex. lors de vidéoconférences
Autres informations que l’utilisateur téléverse pendant l’utilisation du service de vidéoconférence, fournit ou crée ainsi que méta-données utilisées pour la maintenance du service fourni. Des renseignements supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par « Zoom », « Microsoft Teams » se trouvent dans les déclarations de protection des données de ces services.
Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur)
Moment et raison de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’une prestation de service)
Respect du règlement de formation continue (p. ex. contrôle de la présence et de la participation)
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et gestion des membres).

4.5. Fournisseurs, prestataires de services, autres partenaires contractuels

Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que vous nous fournissiez une prestation de service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs et collaboratrices. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services.

Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :

Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur).
Informations financières (p. ex. coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son exécution éventuelle
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. prévention des conflits d’intérêts, protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes).

5. 5. Technologie de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site internet.
Des informations sont stockées dans le cookie, en relation avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour voir que vous avez déjà consulté différentes pages de notre site internet. Ces cookies sont automatiquement effacés une fois que vous quittez notre site internet.
Par ailleurs, nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité pour les utilisateurs. Ces fichiers sont stockés sur votre terminal pour une période définie. Si vous consultez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les saisies et paramètres que vous avez effectués. Cela vous permet de ne pas devoir les saisir à nouveau. Nous utilisons également des cookies pour saisir statistiquement l’utilisation de notre site internet et l’évaluer à des fins d’optimisation de notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent, lors d’une autre visite de notre site, de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur notre site. Après un certain laps de temps défini, ces fichiers sont automatiquement supprimés.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées plus haut. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

6. Gestion des membres et des clients

Toutes les informations relatives aux membres et aux clients sont enregistrées dans un logiciel de gestion des membres et des cours. Le logiciel et les données sont stockés sur un serveur dans un centre de calcul en Suisse. Le site web dispose d'une interface avec le logiciel.
Les données transmises et saisies sur le site web sont stockées temporairement dans le système de gestion de contenu (Content Management System CMS) du site web. Un logiciel libre est utilisé comme CMS. Le logiciel et les données sont stockés sur un serveur dans un centre de calcul en Suisse.
Afin de mieux comprendre et de mieux cibler les besoins des membres et des participants aux cours, nous réalisons des sondages en ligne. Les sondages et les informations que vous y fournissez sont traités par le fournisseur suisse Findmind. Toutes les données que vous saisissez dans les formulaires sont enregistrées sur les serveurs du fournisseur.
Ces données ainsi collectées sont rassemblées et stockées pour nous à des fins de marketing et d'optimisation. Les données personnelles suivantes sont enregistrées par Findmind :

Vos réponses à notre sondage
Votre adresse IP
La date et l'heure de participation au sondage
Données de contact

7. Analyse d’internet et analyse de newsletter

Afin d’obtenir des détails sur l’utilisation de notre site internet, d’améliorer notre offre internet et de pouvoir vous atteindre par des publicités sur les sites de tiers ou les médias sociaux, nous avons recours aux outils d’analyse web et aux technologies de « re-targeting » suivants : Google Analytics et Evalanche (newsletter, fournisseur allemand).

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les informations collectées sur l’utilisation d’un site internet grâce à des cookies ou à des technologies similaires sont transmises au serveur du fournisseur tiers. En fonction des fournisseurs tiers, il se peut que ces serveurs se situent à l’étranger.

Normalement, la transmission des données s’effectue après que les adresses IP ont été abrégées, ce qui empêche l’identification des appareils finaux. Les fournisseurs tiers transmettent ces informations uniquement dans le cadre de la sous-traitance de données ou s’ils sont tenus de respecter les prescriptions légales.

7.1. Google Analytics

Sur notre site internet treuhandjobportal, nous utilisons Google Analytics le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, dont Google Limited Ireland (« Google ») est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de un plugin de navigateur. Google Analytics utilise des cookies. Ce sont des petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent une analyse par Google de l’utilisation de l’offre de notre site internet. Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation de nos sites internet (y compris votre adresse IP) sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); », afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresse IP des États membres de l’Union européenne ou dans des autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de remonter jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut, dans certaines circonstances, associer votre adresse IP à d'autres données en sa possession. En ce qui concerne les transferts de données aux États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

7.2. Google Maps

Nous utilisons pour notre site internet treuhandjobportal, Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dont Google Limited Ireland (« Google ») est le responsable pour l’Europe. Google Maps est un service web qui propose des cartes interactives permettant la visualisation d’informations géographiques. L’utilisation de ce service permet de situer nos bureaux et facilite un éventuel déplacement. Dès le moment où vous consultez des pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site internet (comme votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce transfert a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur mis à disposition par Google et que vous soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles d’utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue.

En ce qui concerne les transferts de données aux États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

7.3. Plugins médias sociaux

Des fournisseurs tiers utilisent des « social plugins » (« plugins ») sur notre site internet. Les plugins sont reconnaissables aux logos des réseaux sociaux correspondants. Grâce aux « plugins », nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les « plugins » suivants sur notre site internet : Facebook, Twitter, LinkedIn, Xing, Instagram et YouTube. Si vous consultez notre site nternet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers correspondant transmet directement le contenu du « plugin » (p. ex. vidéos YouTube) à votre navigateur, qui l’intègre dans la page.

La transmission des données pour l’affichage des contenus (p. ex. publications sur Twitter) s’effectue indépendamment du fait que vous déteniez un compte auprès d’un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à un fournisseur tiers, vos données prélevées chez nous sont directement associées à votre compte existant auprès de ce fournisseur tiers. Par ailleurs, lorsque vous activez les « plugins », les informations sont publiées sur les réseaux sociaux et affichées à l’attention de vos contacts. Consultez les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée. Le fournisseur tiers sauvegarde les données collectées à votre sujet dans un profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour concevoir son site internet en fonction des besoins. Cette analyse permet notamment d’afficher des publicités personnalisées à l’attention des visiteurs non connectés et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Si vous voulez empêcher que les fournisseurs tiers associent à votre profil personnel sur un réseau social les données collectées par le biais de notre présence publicitaire, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux correspondants avant de consulter notre site internet. Vous pouvez aussi empêcher complètement le téléchargement des « plugins » avec des « add-ons » adaptés à votre navigateur, comme « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

7.4. Job-Matching

Pour générer des recommandations d'emploi, nous utilisons des données personnelles afin de pouvoir calculer, à l'aide d'algorithmes, les valeurs de concordance les plus élevées possibles. Pour ce faire, nous analysons les données saisies dans le profil. Nous utilisons les données ainsi obtenues exclusivement pour améliorer nos algorithmes et pour afficher des recommandations d'emploi adaptées à vos intérêts.

7.5. Newsletter Tracking

Nous envoyons nos newsletters au moyen du logiciel Evalanche. Ce fournisseur est SC-Networks GmbH, Würmstrasse 4, 82319 Starnberg, Deutschland, www.sc-networks.ch. Ce logiciel permet l’envoi et l’analyse de newsletters. Pour mener cette analyse, nous collectons des données concernant les appareils et les accès. Par ailleurs, la newsletter ou les sites internet accessibles à partir de cette newsletter sont suivis à l’aide de cookies.

Grâce à ces technologies, nous savons si la newsletter est arrivée, si elle a été ouverte et sur quels contenus le destinataire a cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos newsletters et nos offres.

8. Transmission des données

Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation de service, si ces tiers nous fournissent une prestation de service, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le membre, les données des membres, p. ex. attestation de cours et de formation continue sont transmises sans être cryptées.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

L'association centrale
Prestataires de services (par ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
Les tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, les autorités, les institutions gouvernementales, les tribunaux.

Nous concluons des contrats avec des prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom. En signant ces contrats, ils s’engagent à garantir la protection des données. Nos prestataires de services se situent majoritairement en Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, exceptionnellement, dans d’autres pays du monde. Si des données devaient être transmises dans d’autres pays dont le niveau de protection des données est insuffisant, la transmission s’effectuerait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (p. ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments adéquats.

9. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. En ce qui concerne les données d’entreprise (p. ex. protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute utilisation abusive, telles l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

11. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de nos relations associatives et contractuelles, vous devez nous fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à la réalisation d’une affiliation ou d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations statutaires et réglementaires ou contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

12. Vos droits

Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises
Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles
Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit

Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée au chiffre 1.
Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

13. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.
Dernière modification : avril 2023